Conditions générales

CONDITIONS GENERALES SMARTBEAM

Version novembre 2019

1. Définitions

Dans ces conditions générales, les concepts suivants auront la signification indiquée dans le présent article (lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule) :

« Administrateur » : le ou les Utilisateurs responsables du ou des Comptes Administrateurs ;

« Client » : toute personne physique ou morale, ainsi que toute personne qui commande les Services auprès de SMARTBEAM et/ou conclut un Contrat avec SMARTBEAM au nom ou pour le compte de cette personne morale. Toute personne physique est considérée comme âgée d’au moins 18 ans ;

« Communication » : toute communication envoyée régulièrement par SMARTBEAM par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication digital concernant les annonces relatives aux Services, les courriels administratifs et les bulletins d’information ;

« Compte Administrateur » : le compte utilisateur du Client, auquel seul l’Administrateur peut accéder, et que lui seul peut utiliser, et par lequel l’Administrateur pourra (i) utiliser l’Outil et les Services conformément à la commande du Client, (ii) modifier les paramètres de configuration (en ce compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de Services ou de fonctionnalités supplémentaires) et (iii) créer des comptes supplémentaires pour les Utilisateurs ;

« Compte Utilisateur » : le compte utilisateur auquel a accès un Utilisateur grâce à son identifiant personnel pour utiliser l’Outil et les Services ;

« Conditions Particulières » : les conditions particulières contenues dans le devis communiqué par SMARTBEAM et contresigné par le Client.

« Déclaration de confidentialité » : la déclaration de confidentialité de SMARTBEAM telle que disponible à l’adresse suivante : https://www.smartbeam.co/fr/privacy-policy/;

« Démo » : un accès provisoire, qui permet au Client, avant de conclure un Contrat avec SMARTBEAM, d’utiliser l’Outil et les Services pendant une période de 30 jours calendrier ;

« Documentation » : toute documentation fournie par SMARTBEAM concernant l’Outil et les Services, ainsi que le Site web, en ce compris la documentation, les tutoriels, ou autres, disponibles sur le Site web ;

« Données Client » : l’ensemble des contenus, informations et données - y compris les données personnelles - concernant les prospects, les partenaires commerciaux, les clients et/ou les clients du Client (liste non exhaustive), saisis et téléchargés dans l’Outil par le Client en utilisant les Services ;

« **Droits d’accès **» : tous les droits contractuels à accéder aux Services, à les recevoir et à les utiliser, conformément aux procédures et protocoles techniques établis par SMARTBEAM en vertu du Contrat entre les parties ;

« Durée » : la durée initiale ou renouvelée durant laquelle le Client peut utiliser l’Outil et les Services, telle que fixée par le Client lors de la commande des Services ;

« Indemnitaire » : tout agent, administrateur, partenaire, employé et affilié de SMARTBEAM ;

« Offre de base » : les services standards que le Client peut utiliser via l’Outil et qui peuvent faire l’objet de modifications ultérieures : gérer des demandes de prix, comparer et communiquer par rapport aux offres reçues, sélectionner les entreprises retenues, tenir à jour et indiquer la progression des postes à exécuter par intervenant, générer automatiquement des rapports financiers périodiques (états d’avancement) et analyser un récapitulatif budgétaire des chantiers.

« Outil » : l’application en ligne, développée par SMARTBEAM, portant la marque « Smartbeam® » (numéro d’enregistrement de la marque : 018100625) ;

« Services » : les services en ligne qui facilitent la gestion budgétaire de projets de construction, améliorent significativement l’efficacité et la collaboration entre tous les intervenants concernés, et qui consistent notamment en l’Offre de base et les Services supplémentaires.

« Service(s) supplémentaire(s) » : l’ensemble des éléments que le Client peut commander en plus de l’Offre de base ;

« Site web » : www.smartbeam.co et tout site web de SMARTBEAM dans le pays où SMARTBEAM est implanté.

« SMARTBEAM » : la société anonyme « SMARTBEAM », ayant son siège social à Avenue Louise 486/15, 1050 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0675.367.844 ;

« Utilisateur » : tout utilisateur du Client, pour qui le Client a également commandé un Compte Utilisateur ;

2. Étendue

SMARTBEAM a développé et propose un Outil de gestion budgétaire de projets de construction. Cet Outil offre une intégration de divers Services qui assurent une gestion plus efficace entre les différents intervenants d’un chantier, depuis la demande de prix jusqu’à la facturation.

Toute relation commerciale entre SMARTBEAM et le Client sera régie par les conditions générales telles que définies dans le présent document.

En commandant les Services ou en concluant un Contrat avec SMARTBEAM - en ce compris l’inscription à la Démo - le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que de la convention de traitement des données - disponibles sur https://www.smartbeam.co/fr/data-processing/ (cf. Article 17) – et accepte donc les deux documents. Les conditions générales prévalent toujours sur les conditions générales du Client, même s’il y est stipulé qu’elles sont les seules conditions valables.

L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales ou de toute partie de celles-ci n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas d’invalidité, les parties négocient pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente dans la droite ligne des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent pourra atténuer la disposition nulle à ce qui est (légalement) permis.

L’incapacité (répétée) de SMARTBEAM à exercer un droit ne peut être interprétée que comme une tolérance d’une situation particulière et ne doit pas donner lieu à une confiscation des droits.

Ces conditions générales n’affectent pas les garanties juridiques accordées au Client-consommateur en vertu de la législation belge relative à la protection du consommateur.

SMARTBEAM se réserve le droit de modifier ses conditions générales chaque fois qu’elle le souhaite par simple modification de son Site web. SMARTBEAM s’engage à en informer le Client par (i) une annonce sur son Site web dans un délai raisonnable avant l’application des conditions générales modifiées et/ou (ii) par le biais de la Communication SMARTBEAM.

Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec la Déclaration de Confidentialité de SMARTBEAM et peuvent être consultées à tout moment sur le Site web.

3. Offre

Les catalogues, brochures, bulletins d’information, dossiers, Communications SMARTBEAM et autres annonces publicitaires, ainsi que les annonces sur le Site, sont absolument non contraignants, et ne peuvent être considérés par le Client que comme une invitation à commander les Services, sauf mention contraire explicite.

Chaque offre sera valable uniquement pour (i) une commande spécifique, et ne s’appliquera donc pas automatiquement aux commandes (similaires) ultérieures, ainsi que pour (ii) la durée stipulée dans celles-ci.

4. Démo

Chaque Client potentiel aura la possibilité d’utiliser gratuitement la Démo en s’y inscrivant depuis le Site web. Lors de cette inscription, le Client potentiel recevra un e-mail pour valider et activer son compte avant de pouvoir s’y connecter avec le login et mot de passe préalablement renseignés.

L’Outil sera automatiquement figé après un délai de 30 jours calendrier depuis l’inscription en ligne. Le Client aura toujours accès en lecture seule aux données du compte pendant une période de 3 mois, après quoi le compte sera automatiquement supprimé. Toutefois, le Client potentiel pourra, pendant la durée de la Démo ainsi que lors de sa résiliation, conclure un Contrat (définitif) avec SMARTBEAM concernant les Services, auquel cas les conditions visées à l’Article 5 doivent être respectées.

5. Conclusion du Contrat

Un Contrat définitif (hors Démo) est conclu entre SMARTBEAM et le Client dès que les Conditions Particulières contenues dans le devis communiqué par SMARTBEAM sont contresignées par le Client. Les Conditions Particulières comprennent les Services demandés, c’est-à-dire l’Offre de base, et, s’il y a lieu, les Services/fonctionnalités supplémentaires, la durée du Contrat, etc.

Les Conditions Particulières du devis contresigné et les présentes conditions générales forment ensemble le « Contrat ».

Tout changement ou ajout au Contrat après mise à disposition du Compte Administrateur (et du ou des Compte(s) Utilisateur(s) supplémentaires) ne sera considéré comme valide qu’après approbation écrite et application par SMARTBEAM.

6. Livraison

Après conclusion du Contrat, le Client aura accès à l’Outil et aux Services, qui sont fournis sous la forme de solutions « Service de logiciel (SaaS) ». Ce droit d’accès implique simplement le droit non exclusif et non transférable d’utiliser l’Outil et les Services.

La mise à disposition du Compte Administrateur pour le Client correspondra à la livraison de l’Outil et des Services.

Lors de la livraison, le Client est tenu de procéder à une vérification initiale concernant, entre autres : le nombre d’Utilisateurs, les Services (c’est-à-dire l’Offre de base et/ou les fonctionnalités supplémentaires demandées). Le Client est tenu d’informer SMARTBEAM de toute non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison en passant par le service d’assistance ou en envoyant un e-mail (support@smartbeam.co).

Si aucune plainte n’est formulée pendant cette période de 48 heures, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

7. Compte Administrateur/Compte Utilisateur

Le Client doit être en mesure d’accéder à l’Outil, ainsi que d’utiliser les Services par le biais du Compte Administrateur et des Comptes Utilisateurs supplémentaires.

L’Administrateur est seul responsable de chaque utilisation et activité du Compte Administrateur.

Le nombre de Comptes Utilisateurs correspond au nombre d’Utilisateurs du Client. Chaque Utilisateur possède donc son propre Compte Utilisateur. L’Administrateur détermine l’étendue des droits des Comptes Utilisateurs et l’Administrateur demeure toujours responsable de chaque utilisation des Comptes Utilisateurs.

Chaque Compte Utilisateur (en ce compris le Compte Administrateur) appartient à une seule personne et ne peut donc pas être partagé avec d’autres personnes. Il est conseillé à l’Administrateur ainsi qu’à chaque Utilisateur de créer un mot de passe unique et de le modifier fréquemment

Le Client est seul responsable de la protection et de la sécurité du Compte Administrateur et des Comptes Utilisateurs. Dans ce contexte, l’Administrateur et chaque Utilisateur doivent assurer la confidentialité de leur compte respectif, en ce compris la confidentialité des données de connexion telles que le mot de passe. Toute perte ou utilisation abusive de ces données de connexion peut donc entraîner une responsabilité envers SMARTBEAM.

En outre, il est strictement interdit de :

  • Demander les données de connexion d’autres utilisateurs ;

  • Se connecter sur le compte de quelqu’un d’autre ;

  • Utiliser l’Outil et les Services de manière frauduleuse (par exemple, en utilisant un faux compte et/ou en fournissant de fausses informations) ;

  • Se faire passer pour une autre personne (physique ou morale) lors de l’utilisation de l’Outil et des Services sans disposer de l’autorisation nécessaire. Une telle action peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Le Client doit immédiatement (i) pénaliser ou sanctionner toute utilisation abusive et non autorisée et (ii) informer SMARTBEAM par écrit d’une telle utilisation et de toute constatation d’inscription litigieuse.

Une notification fondée et motivée peut entraîner une suppression et/ou une suspension temporaire et/ou permanente du Compte Administrateur et/ou des Comptes Utilisateurs. SMARTBEAM se réserve une grande marge d’appréciation pour assurer la meilleure qualité des Services. Dans tous les cas, SMARTBEAM ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par le Client des exigences décrites ci-dessus.

8. Aucun droit de rétractation

Conformément au livre VI Pratiques du marché et protection des consommateurs du Code de droit économique belge (« CDE ») et sous réserve des exceptions y prévues, chaque Client (uniquement s’il est consommateur) dispose d’un droit de rétractation par rapport aux produits et/ou services achetés sur Internet, par courrier électronique ou téléphone.

Les Clients professionnels n’ont en aucun cas un droit de rétractation.

9. Prix

L’Offre de base est proposée par SMARTBEAM à un prix tel que plus amplement détaillé dans les Conditions Particulières.

Si le Client opte ultérieurement pour des Utilisateurs ou des projets supplémentaires, ou s’il décide de réduire le nombre d’Utilisateurs/de projets dans le cadre des Services fournis par SMARTBEAM, le prix sera le cas échéant adapté conformément aux tarifs alors en vigueur.

En cas de demande d’un ou plusieurs Services supplémentaires, un supplément par Service supplémentaire sera facturé en plus du prix de l’Offre de base. Les Services supplémentaires à l’Offre de base sont :

  • La formation et/ou intervention chez le Client, facturé à 150 Eur/heure ;

  • L’export des Données Client à tout autre moment que la fin du Contrat, facturé à 250 Eur par export.

L’Offre de base, les Utilisateurs/projets supplémentaires et les Services supplémentaires seront en permanence vendus aux prix ou notifiés par courriel ou par téléphone au moment de l’achat et tels qu’applicables pour le pays dans lequel se trouve le Client. Le prix des Utilisateurs/projets supplémentaires sera calculé au prorata en tenant compte de la durée restante de la période de facturation.

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication spécifique contraire.

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, SMARTBEAM se réserve le droit, à sa libre discrétion, d’adapter les prix en début de période de renouvellement du Contrat et d’en informer le Client par email sous un préavis de deux mois avant la période de renouvellement (et donc l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs). Si le Client n’accepte pas les nouveaux tarifs, le Contrat pourra être résilié conformément aux présentes conditions générales. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Les cadeaux promotionnels de SMARTBEAM, sous quelque forme que ce soit (en ce compris, mais sans s’y limiter, les réductions de prix et les remises), ne sont applicables que conformément aux lignes directrices et aux conditions expressément énoncées à cet égard. Le Client reconnaît que ces cadeaux promotionnels ne sont pas cumulatifs et sont de nature personnelle et ne peuvent en aucun cas impliquer un droit implicite.

10. Mise en paiement

En commandant les Services, le Client accepte expressément la facturation électronique de SMARTBEAM, sauf accord contraire des parties par écrit.

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, SMARTBEAM facturera ses Clients sur une base annuelle par anticipation.

Une facture sera envoyée à l’adresse (électronique) fournie par le Client lors de la commande des Services. Le Client s’engage à informer SMARTBEAM dès que possible de tout changement à ce sujet.

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, le montant facturé doit être payé dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. 

Les factures peuvent uniquement être légalement contestées par le Client par e-mail (billing@smartbeam.co) dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, en indiquant la date de la facture, le numéro de facture et les motifs détaillés. Un tel litige ne décharge pas le Client de son obligation de payer.

Le paiement inconditionnel effectué par le Client du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture.

Les paiements partiels effectués par le Client sont toujours acceptés, sous réserve de changement et sans le moindre préjudice, et sont d’abord imputés sur les frais de recouvrement, puis sur les dommages-intérêts, sur les intérêts dus et, enfin, sur le montant principal, la préférence étant donnée à l’imputation sur le montant principal ouvert le plus ancien.

Si le Client résilie le Contrat (pour quelque raison que ce soit) (cf. Article 15), les sommes déjà payées à SMARTBEAM seront conservées par SMARTBEAM et ne seront pas restituées.

11. Conséquences du non-paiement ou du retard de paiement

Pour chaque facture qui n’a pas été réglée en totalité ou en partie par le Client à la date d’échéance, celui-ci sera tenu de payer, en vertu de la loi et sans avis préalable de manquement, un intérêt de retard de 1 % par mois sur les arriérés, un mois ayant déjà commencé comptant comme un mois complet, tandis que le montant dû sera augmenté de tous les frais de recouvrement payés par SMARTBEAM en rapport avec le recouvrement de la dette (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts, les frais de justice et d’autres frais de procédure), plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 € (hors TVA) au titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de SMARTBEAM de réclamer une indemnisation plus élevée.

SMARTBEAM se réserve également le droit de suspendre (temporairement) l’accès aux Services jusqu’à réception du paiement effectif et total du Client. En outre, SMARTBEAM peut considérer l’intégralité de la commande (ou une partie) comme annulée si le paiement susmentionné n’a pas eu lieu, même après mise en demeure, et, en outre, SMARTBEAM est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 20 % du prix (hors TVA), avec un minimum de 50 €, sans préjudice de son droit à une indemnisation pour les dommages avérés plus élevés.

Cela entraînera également l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures de SMARTBEAM au Client, même si elles ne sont pas encore échues, et toutes les conditions de paiement autorisées cesseront de s’appliquer. La même chose s’applique dans le cas d’une faillite imminente, d’une dissolution judiciaire ou amiable, d’une suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait montrant que le Client est insolvable.

12. Utilisation des Services

Généralités

Tant que ce Contrat reste en vigueur, le Client peut utiliser l’Outil et les Services dans le cadre des Droits d’accès du Client, dont l’étendue est déterminée lors de la commande des Services. L’étendue de ces Droits d’accès peut être limitée ou prolongée pendant la Durée du Contrat.

Le Client reconnaît que seuls son Administrateur et ses Utilisateurs peuvent utiliser l’Outil et les Services et ce, uniquement aux fins professionnelles et internes du Client et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables établies par les autorités. Le Client convient que le respect de cet article est une base essentielle du Contrat.

L’accès aux Services et leur utilisation par le Client supposent une connexion Internet et l’utilisation d’un navigateur Internet moderne (tel que, mais sans s’y limiter, la version la plus récente de Google Chrome). Si le navigateur utilisé est obsolète, le Client pourrait ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctions des Services ou ces fonctions pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.

Le Client sera entièrement responsable du respect de ces conditions générales, ainsi que des actes et omissions de tous les utilisateurs qui utilisent l’Outil let les Services à travers le Compte Administrateur et/ou le Compte Utilisateur. Le Client n’autorisera ni l’accès ni l’utilisation de l’Outil et des Services, ni de la Documentation par des personnes autres que l’Administrateur ou les Utilisateurs.

Restrictions

Le Client s’engage à ne pas abuser des Droits d’accès et ne pourra donc pas (cette liste n’étant pas exhaustive) :

  • Vendre, revendre, concéder sous licence ou en sous-licence, louer, céder à crédit-bail ou distribuer l’Outil et les Services, ou inclure des Services ou des œuvres dérivées dans un bureau de service ou dans une offre d’externalisation à un tiers ;

  • Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services (autres que les copies, modifications ou œuvres dérivées réalisées exclusivement à partir des rapports ou des aperçus créés uniquement pour les besoins internes du Client) ;

  • S’engager, ni autoriser d’autres personnes à s’engager dans l’ingénierie inversée, le désassemblage ou la décompilation de l’Outil et/ou des Services.

  • Utiliser l’Outil et les Services à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données qui est illégale, diffamatoire, intrusive de la vie privée d’autrui, abusive, menaçante, néfaste ou qui viole la propriété intellectuelle de quelqu’un (liste non exhaustive).

  • Utiliser l’Outil et les Services pour mener ou promouvoir des activités illégales ;

  • Utiliser l’Outil et les Services pour le transfert de « courriers indésirables », « spams », « chaînes d’e-mails », « phishing » ou toute autre diffusion massive de courriers indésirables ;

  • Utiliser les Services pour épier, harceler ou porter atteinte à une autre personne ;

  • Perturber le bon fonctionnement de l’Outil et/ou du Site web. Cela signifie également que les Clients devront s’abstenir d’utiliser des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels susceptibles de porter atteinte aux services et aux intérêts de SMARTBEAM et de ses Clients. Les Clients devront également éviter tout contenu susceptible d’alourdir ou de perturber l’infrastructure des sites Internet et son bon fonctionnement ;

  • D’envoyer des messages commerciaux et/ou non sollicités, tels que des courriers indésirables, des spams et des chaînes d’e-mails ;

  • D’ajouter du contenu qui peut être décrit comme non approprié par rapport à l’objectif poursuivi par l’Outil. SMARTBEAM se réserve une grande marge d’appréciation et peut informer les Clients lorsqu’ils vont trop loin ;

  • De contourner le modèle commercial de SMARTBEAM ;

  • D’utiliser les Services - en partie ou en totalité - de même que l’Outil ou le Site web d’une quelconque manière qui puisse entraîner une déclaration, une attribution ou une impression fausse ou trompeuse concernant SMARTBEAM ou un tiers.

13. Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle de SMARTBEAM

Le Client reconnaît explicitement que SMARTBEAM est et reste le seul propriétaire de l’Outil des Services et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant. Tous ces droits et le goodwill sont, et resteront, acquis avec SMARTBEAM.

Par conséquent, les Droits d’accès accordés au Client impliquent uniquement le droit d’utiliser - moyennant facturation - l’Outil et les Services et aucune licence implicite ne sera accordée en vertu de ce Contrat. En aucun cas, ce droit :

  • N’implique un transfert de propriété de l’Outil, des Services et de la Documentation de SMARTBEAM au Client ;

  • N’accorde au Client des droits ou des intérêts sur l’Outil, les Services, les noms commerciaux et/ou les marques commerciales de SMARTBEAM, et

  • Ne confère au Client le droit de demander à SMARTBEAM de fournir une copie de tout logiciel ou autre produit utilisé par SMARTBEAM pour fournir les Services.

Le Client n’utilisera donc aucune marque, appellation commerciale ou nom de marque de SMARTBEAM (tel que, mais sans s’y limiter, leur utilisation dans des métabalises, des mots-clés ou du texte caché), sans l’accord écrit explicite de SMARTBEAM.

Sans préjudice du droit du Client ou d’un quelconque tiers de défier la validité d’une quelconque propriété intellectuelle de SMARTBEAM, le Client n’accomplira ni n’autorisera aucun tiers à accomplir un quelconque acte qui invaliderait ou pourrait invalider ou qui serait ou pourrait être contradictoire avec une quelconque propriété intellectuelle de SMARTBEAM – y compris, sans limitation, un quelconque brevet, copyright, design enregistré, marque déposée ou autre propriété industrielle ou intellectuelle – et n’omettra pas ni n’autorisera à aucun tiers à omettre d’accomplir un quelconque acte qui, par son omission, aurait cet effet.

Le Client s’engage à informer SMARTBEAM de toute violation réelle, potentielle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle de SMARTBEAM qui serait portée à l’attention du Client, et de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de l’Outil et des Services.

Documentation

Sous réserve de ces conditions générales, SMARTBEAM accorde au Client par la présente une licence non exclusive et non transférable pendant la Durée du Contrat (cf. Article 14) pour reproduire des copies de la Documentation uniquement à des fins d’utilisation par le Client dans le cadre de ses Droits d’accès. Le Client reconnaît que :

  • Aucun droit n’est accordé pour publier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Documentation ;

  • La Documentation fait partie de la propriété intellectuelle de SMARTBEAM et il accepte par la présente de reproduire fidèlement tous les avis de propriété, y compris les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou les avis de confidentialité contenus dans les copies de la Documentation.

Droits de propriété intellectuelle du Client

De plus, sans donner aucun droit, titre ou intérêt, les parties conviennent que SMARTBEAM est autorisée à faire des références précises à titre informatif aux noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service du Client (collectivement, les « marques ») dans le cadre de l’exécution des Services, par exemple en intégrant les Marques du Client sur la page d’accueil de SMARTBEAM, à la condition que SMARTBEAM cesse immédiatement toute utilisation de toute Marque détenue par le Client dans le cadre de l’exécution des Services lors de (i) la résiliation du Contrat ou (ii) de la réception de l’avis du Client l’enjoignant de mettre un terme à cette utilisation.

14. Durée

Tout accord conclu entre SMARTBEAM et le Client concernant l’utilisation de l’Outil et des Services aura une durée initiale déterminée dans les Conditions Particulières.

Sauf dispositions dans les Conditions Particulières, la Durée sera automatiquement prolongée par périodes successives de la même durée que la durée initiale prévue par les Conditions Particulières si le Contrat n’est pas résilié par le Client au plus tard 15 jours calendrier avant la fin de celui-ci.

15. Résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le Contrat en envoyant une notification écrite à SMARTBEAM par courrier électronique (hello@smartbeam.co) :

(i) A la fin de la Durée du Contrat, tant que cette résiliation a lieu au moins 15 jours calendrier avant l’expiration de la Durée du Contrat.

Toute résiliation par le Client moins de 15 jours calendrier avant l’expiration de la Durée sera sans objet puisque le Contrat sera automatiquement prolongé (cf. Article 14). En conséquence, le Client sera tenu de régler les factures relatives à la Durée renouvelée, même si le Client n’a pas l’intention de continuer à utiliser l’Outil et les Services.

(ii) Dans le cas où il ne peut pas accepter une ou plusieurs des circonstances suivantes et qu’une telle résiliation intervient dans les 30 jours calendrier après en avoir été informé par SMARTBEAM : (i) un changement dans l’offre des Services, ce qui entraîne un désavantage important pour le Client, (ii) une modification apportée aux présentes conditions générales par SMARTBEAM (cf. Article 2) ou (iii) tout ajustement de prix annoncé par SMARTBEAM (cfr. Article 9). En aucun cas, ceci n’autorise le Client à réclamer à SMARTBEAM une quelconque forme de dommages et intérêts ou d’indemnisation.

Cependant, préalablement à une telle résiliation par le Client, mais dans tous les cas avant la désactivation par SMARTBEAM, ce dernier est obligé d’exporter les Données Client à l’aide des outils d’exportation disponibles.

Résiliation par SMARTBEAM

Sans préjudice de tout autre droit ou recours que SMARTBEAM peut avoir à l’égard du Client, SMARTBEAM peut résilier le Contrat à tout moment et sans intervention légale en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite de toute coopération professionnelle entre SMARTBEAM et le Client.

Le Client convient que les circonstances suivantes devraient être considérées comme des circonstances exceptionnelles :

(i) Si SMARTBEAM constate ou a des motifs sérieux de croire que :

  • Les Données Client sont fausses, trompeuses, inexactes ou obsolètes ;

  • Le Client viole matériellement une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales et, nonobstant une notification de SMARTBEAM sommant (i) de rectifier la situation, ainsi que de (ii) s’abstenir d’une telle violation et, si possible, (iii) d’éviter qu’une telle violation ou de telles violations se produise(nt) à l’avenir, s’il manque de satisfaire à une telle demande dans les 30 jours calendrier suivant la réception d’une telle notification, sans préjudice de SMARTBEAM de réclamer du Client en défaut une indemnisation supplémentaire en conséquence de la présente violation contractuelle ;

  • Le Client utilise l’Outil et les Services à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées ;

  • Le Contrat avec le Client repose sur des informations incorrectes ou fausses concernant ce dernier ;

  • Le Client a commandé les Services pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables.

(ii) Si le Client cesse ses paiements, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entre dans une procédure de liquidation ou similaire ou est liquidé ;

(iii) Si le Client commet un acte de malhonnêteté, de déloyauté ou de fraude à l’égard de SMARTBEAM, de son entreprise ou de l’Outil et des Services ;

Dans le cas d’une telle résiliation, notifiée par e-mail, le Contrat sera automatiquement résilié sans préavis ni indemnité et sans préjudice du droit à indemnisation.

Conséquences de la résiliation

À la résiliation du présent Contrat :

✓ Par le Client, SMARTBEAM s’engage dans un délai de 5 jours ouvrables

  • mais pas avant l’expiration de la Durée en cours - à figer le Compte Administrateur et les Comptes Utilisateurs du Client et devra mettre tout en œuvre pour informer préalablement le Client de cette désactivation ;

✓ Par SMARTBEAM, ce dernier doit (i) désactiver le Compte Administrateur et les Comptes Utilisateurs du Client et (ii) informer le Client qu’il a la possibilité, pour une période précisée dans la notification en question, d’exporter les Données Client par le biais des outils d’exportation disponibles ;

✓ SMARTBEAM est en droit de refuser toute demande du Client de conclure un (nouveau) Contrat concernant l’utilisation de l’Outil et des Services.

✓ Chaque partie cessera son utilisation et renverra les informations confidentielles et les documents exclusifs de l’autre partie.

Si le Client n’a pas exporté ses Données Client avant de résilier le Contrat ou dans le délai accordé par SMARTBEAM suite à sa résiliation, SMARTBEAM supprimera d’abord les Données Client par « archivage », et par la suite, une fois que six (6) mois (maximum) seront écoulés, il rendra anonymes les Données Client.

Les Articles 13, 16, 17 et 18 survivront et demeureront pleinement en vigueur conformément à leurs termes, nonobstant l’expiration ou la résiliation de la présente Convention pour un quelconque motif.

La résiliation du Contrat, pour un quelconque motif, aura lieu sans préjudice des droits acquis par chacune des parties.

16. Responsabilité

La responsabilité de SMARTBEAM sera limitée au montant égal à 50% de montant total réglé par le Client en vertu du présent Contrat au cours des 12 mois précédant la date de l’événement donnant lieu à une telle réclamation. Des réclamations multiples n’augmenteront pas cette limite.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales et dans les limites de ce que la législation applicable permet, l’Outil et/ou les Services, ainsi que la Documentation et tous les autres produits ou services fournis par SMARTBEAM sont fournis « tels quels ». SMARTBEAM décline ainsi toute promesse, condition, déclaration et garantie - expresse ou implicite - en ce compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de compétence et d’attention raisonnables, d’intégration de système et/ou d’exactitude des données.

En outre, SMARTBEAM ne garantit pas que l’Outil et/ou les Services répondront à toutes les exigences du Client. De plus, le Client a la possibilité (i) d’utiliser la Démo (cf. Article 4) avant de devenir Client payant et (ii) de demander à tout moment des informations complémentaires à SMARTBEAM à cet égard. Par conséquent, le Client déclare avoir été suffisamment informé du contenu et de l’étendue de l’Outil et des Services.

Sans préjudice de la généralité de la section précédente, SMARTBEAM ne garantit pas que : (i) les performances de l’Outil et des Services seront ininterrompues ou sans erreur, ni que toutes les erreurs et/ou bugs seront corrigés (dans des délais raisonnables), (ii) l’Outil et les Services seront constamment disponibles, sans virus, en temps utile et complets, ou (iii) les informations fournies par l’Outil et les Services sont complètes, correctes, exactes et non trompeuses.

L’utilisation prévue de l’Outil et des Services par le Client, l’Administrateur et/ou les Utilisateurs est effectuée à leurs propres risques et sous leur entière responsabilité. SMARTBEAM ne peut en aucune façon être tenue responsable de dommages directs ou indirects quelconques résultant de cette utilisation prévue. Par conséquent, le Client, l’Administrateur et/ou l’Utilisateur seront seuls responsables de tout dommage causé à leur ordinateur (programmes), à leurs dispositifs sans fil et/ou autres équipements consécutif à l’utilisation de l’Outil et des Services.

SMARTBEAM ne sera pas responsable de :

✓ Dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de biens incorporels et les dommages aux biens du Client causés par l’Outil et les Services). Cette limitation de responsabilité s’applique également lorsque SMARTBEAM a été spécifiquement informée de la perte potentielle par le Client ;

✓ Les vices qui ont été directement ou indirectement causés par un acte commis par le Client ou par un tiers, indépendamment de la question de savoir si ceux-ci sont causés par une erreur ou une négligence ;

✓ Les dommages causés par l’utilisation de l’Outil et des Services pour un autre but que le but pour lequel ils ont été développés ou celui prévu par SMARTBEAM ;

✓ Les dommages supplémentaires causés par l’utilisation continue par le Client, l’Administrateur et/ou par les Utilisateurs après qu’un vice a été découvert ;

✓ La perte ou l’utilisation incorrecte des Données Client, sauf si cela lui est exclusivement imputable ;

✓ Les dommages causés par la non-conformité à un quelconque conseil et/ou à de quelconques lignes directrices pouvant avoir été donné(es) par SMARTBEAM, que cette dernière fournit toujours sur une base discrétionnaire ;

✓ Dommages causés par un cas de force majeure ou des épreuves (cf. Article 23).

En outre, le Client accepte que SMARTBEAM n’offre aucune garantie que l’Outil et les Services sont conformes aux réglementations ou aux exigences applicables dans tout espace juridique, à l’exception des réglementations ou des exigences applicables en Belgique au moment de la conclusion du Contrat. SMARTBEAM ne peut donc être tenue pour responsable des changements ultérieurs de quelque nature que ce soit dans ces législations et/ou réglementations.

Le Client est réputé ne pas fournir d’informations (confidentielles) (par exemple, une feuille Excel contenant des données, y compris les Données Client) ni aucune donnée de connexion à un employé de SMARTBEAM de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Si le Client, contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus, fournit ces données à SMARTBEAM, le Client reconnaît qu’il agit entièrement à ses propres risques. Dans ce cas, SMARTBEAM ne peut pas garantir la même sécurité et la même confidentialité en ce qui concerne les informations fournies que celles garanties pour les Données Client.

Le Client reconnaît que la responsabilité de SMARTBEAM peut uniquement être invoquée par le Client directement et non par un tiers, tel que la personne à laquelle les Données Client se rapportent.

Le Client indemnisera et/ou garantira SMARTBEAM et/ou l’Indemnitaire SMARTBEAM de et contre toutes réclamations de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’existence, de la mise en œuvre, du non-respect et/ou de la résiliation des présentes conditions générales et qui ont été causées par sa propre négligence, faute ou insouciance ou par son Administrateur et/ou l’un de ses Utilisateurs.

Enfin, il appartient au Client d’informer son Administrateur et ses Utilisateurs des dispositions de cet Article (et du reste des présentes conditions générales).

17. Données personnelles et vie privée

SMARTBEAM en tant que responsable du traitement de données

Le traitement par SMARTBEAM des données personnelles concernant le Client (potentiel) et/ou son personnel doit se faire conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité de SMARTBEAM. Dans ce cas, SMARTBEAM agit en tant que responsable du traitement.

Cette déclaration de confidentialité comprend des informations sur les données personnelles collectées par SMARTBEAM, ainsi que sur la manière dont SMARTBEAM utilise et traite ces données personnelles. La déclaration de confidentialité de SMARTBEAM peut être consultée sur le Site web et doit être lue conjointement avec la politique en matière de cookies.

En commandant les Services ou en concluant un Contrat avec SMARTBEAM - y compris l’inscription à la Démo - le Client reconnaît avoir lu la déclaration de confidentialité et l’avoir acceptée.

SMARTBEAM en tant que sous-traitant de données

Le Client reconnaît que - en ce qui concerne le traitement des Données Client - il agira en tant que responsable du traitement et SMARTBEAM en tant que sous-traitant. Toutes les dispositions prises entre les parties à cet égard seront exclusivement régies par la convention de traitement de données, telle que conclue entre les parties et mise à disposition sur le site https://www.smartbeam.co/fr/data-processing/

Compte tenu de ce qui précède, le Client reconnaît expressément que, en commandant les Services ou en concluant un Contrat avec SMARTBEAM, il a lu et accepte la convention de traitement de données dans son intégralité.

18. Confidentialité

18.1 Confidentialité

Données Client

Chaque Client est tenu de traiter ses Données Client de manière confidentielle et de s’assurer que chaque tiers, auquel il accorde l’accès à un Compte Utilisateur, est soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Le Client doit être conscient que lorsqu’il fournit sa « clé API » à un tiers, cela revient à accorder à ce tiers un accès complet à son Compte Administrateur et à son Compte Utilisateur et à ses Données Client et de connexion.

Coopération

Toutes les informations (en ce compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations de nature financière, commerciale, juridique, fiscale, sociale, technique et organisationnelle, secrets d’affaires et commerciaux, données relatives aux fournisseurs, aux clients et aux partenaires commerciaux, données des employés, données personnelles, programmes, codes source, programmes informatiques, codes informatiques, modules, scripts, algorithmes, fonctionnalités et modes de fonctionnement, inventions (brevetables ou non), processus, schémas, procédures d’essai, conception et architecture de logiciels, spécifications de conception et de fonction) échangées entre les parties avant la conclusion d’un Contrat ainsi que pendant la durée du Contrat doivent être considérées comme confidentielles et être traitées par chaque partie dans la plus grande discrétion et donc le destinataire doit plus spécifiquement :

✓ Utiliser uniquement les informations confidentielles pour son propre compte et dans le plus grand secret ;

✓ Ne pas utiliser, reproduire ou attribuer les informations confidentielles de quelque manière que ce soit ou à d’autres fins que la coopération (éventuelle) entre les parties ;

✓ Ne pas s’engager, ni n’autoriser d’autres personnes à s’engager dans l’ingénierie inversée, le désassemblage ou la décompilation d’informations confidentielles quelconques ;

✓ Ne tirer aucun avantage commercial des informations confidentielles ;

✓ Ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance, ne pas les révéler ni ne les rendre disponibles à une quelconque tierce partie, sans l’autorisation écrite et expresse de la partie divulgatrice ;

✓ Ne divulguer ces Informations confidentielles qu’aux employés qui ont besoin de connaître de telles informations dans le cadre de la (possible) coopération entre les parties, et le destinataire certifie et garantit que ces employés ont précédemment convenu, en tant que condition d’emploi, d’être liés par des termes et conditions substantiellement similaires aux dispositions applicables au destinataire dans le cadre des présentes conditions générales.

Les obligations, telles que déterminées au paragraphe précédent, ne s’appliquent pas aux informations suivantes :

✓ Les informations qui sont publiquement disponibles, publiquement répandues et/ou connues par le grand public au moment de sa communication ;

✓ Les informations qui sont obtenues d’une manière légale par le destinataire, sur une base non confidentielle, d’une quelconque partie autre que la partie divulgatrice, cette tierce partie n’étant à son tour pas liée par une quelconque convention de confidentialité avec la partie divulgatrice ;

✓ Les informations dont la divulgation/l’annonce est requise par la loi ou par un tribunal ou une autre décision gouvernementale (d’une quelconque nature). Dans un tel cas, le destinataire discutera avec la partie divulgatrice, préalablement à toute divulgation/annonce, de l’ampleur et de la manière dont une telle divulgation/annonce aura lieu.

Cette obligation de confidentialité s’applique au cours de la coopération entre les parties et continuera d’exister pour une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation de la coopération pour quelque raison que ce soit.

La partie divulgatrice reste à tout moment seule propriétaire de ses informations confidentielles. Sauf disposition expresse, rien dans les présentes conditions générales ou dans la relation entre les parties ne confère au destinataire des droits ou un intérêt dans les informations confidentielles, et aucune licence implicite n’est accordée par ces conditions générales.

Cependant, cette obligation de confidentialité n’implique en aucun cas que SMARTBEAM n’est pas autorisée à utiliser et/ou commercialiser des idées, contributions, retours reçus du Client, qui pourraient servir à améliorer et/ou développer l’Outil et les Services.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que dans le cas où une convention de non-divulgation serait signée entre les parties, cette convention de non-divulgation prévaudrait.

19. Service d’assistance

Dans le cas où le Client a besoin d’assistance ou a une demande concernant l’Outil et les Services, le Client est invité à consulter la page d’assistance de SMARTBEAM (https://help.smartbeam.co/fr/)

Si les informations fournies sur la page d’assistance de SMARTBEAM ne fournissent pas l’assistance requise, le Client peut contacter gratuitement le service d’assistance de SMARTBEAM. Le service d’assistance de SMARTBEAM est disponible via une messagerie intégrée sur l’Outil, par e-mail (support@smartbeam.co) ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf les jours fériés ou ceux compensant les jours fériés tombant pendant les week-ends.

Le service d’assistance de SMARTBEAM mettra tout en œuvre pour aider le Client dans les meilleurs délais suite à la demande d’assistance.

Le Client supportera les coûts résultant de plaintes et/ou de demandes de renseignements injustifiées.

20. Disponibilité, maintenance régulière et mises à jour

SMARTBEAM offre à ses Clients la possibilité de vérifier à tout moment, en direct et en temps réel la disponibilité des Services via son Site web (http://status.smartbeam.co/). En cas de problèmes de disponibilité de ses Services, SMARTBEAM mettra tout en œuvre pour résoudre ce problème au plus vite, sans garantie d’aucune sorte. Dans tous les cas et, le cas échéant, SMARTBEAM sera libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une solution adéquate ou une compensation pour ses Clients à cet égard.

SMARTBEAM souhaite maintenir la qualité élevée de l’Outil et/ou des Services en exécutant régulièrement des mises à jour et des activités de maintenance. SMARTBEAM s’engage à minimiser l’impact de telles activités de maintenance et mises à jour sur la disponibilité de l’Outil et des Services, mais n’exclut aucune indisponibilité à cet égard. Dans tous les cas, SMARTBEAM met tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais, sauf si cela est impossible ou inutile.

Ce qui précède ne donne aucune raison d’être indemnisé par SMARTBEAM.

21. Communication SMARTBEAM

Le Client pourra se désabonner à tout moment de la Communication de SMARTBEAM. Étant donné que la Communication est considérée comme faisant partie intégrante des Services, le Client ne peut en aucun cas tenir SMARTBEAM pour responsable des changements de quelque nature que ce soit dont le Client aurait normalement été informé par la Communication s’il n’avait pas choisi de se désabonner.

22. Modifications des services

SMARTBEAM se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre et la composition de ses Services, y compris son Offre de base et/ou ses éléments. Dans un tel cas, SMARTBEAM en informera le Client dans un délai raisonnable avant d’apporter ce changement par (i) une notification sur le Site et/ou l’Outil (ii) la Communication SMARTBEAM.

23. Force majeure/épreuves

SMARTBEAM n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou des épreuves.

Les événements habituels de force majeure ou d’épreuves comprennent : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du Contrat, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables, et qui empêchent SMARTBEAM d’exécuter le Contrat, ou qui rendrait l’exécution du Contrat plus difficile, financièrement ou autre, que ce qui devrait être normalement le cas (en ce compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, les incendies, les saisies, les retards ou la faillite de tiers engagés par SMARTBEAM, le manque de personnel, les grèves, les circonstances organisationnelles et les menaces ou actes de terrorisme).

Les situations mentionnées ci-dessus donnent le droit à SMARTBEAM de revoir et/ou de suspendre l’accord par simple notification écrite au Client, sans être tenue de verser une indemnité. Si le cas de force majeure et/ou les épreuves durent plus de 2 mois, SMARTBEAM sera en droit de résilier le Contrat (cf. Article 15).

24. Compensation

Conformément aux dispositions de la loi belge du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, les parties conviennent que dans leur relation réciproque, à partir du début du Contrat entre SMARTBEAM et le Client, toutes dettes actuellement existantes ainsi que les quelques dettes futures seront toujours compensées automatiquement et ipso jure, indépendamment de leur date d’échéance, de leur objectif ou de la devise dans laquelle elles ont été exprimées. Dans le cas de créanciers concurrents, la réclamation de l’autre partie concernant la négociation de la partie avec des créanciers concurrents sera toujours limitée à ce qui reste après la compensation des montants à payer et la compensation permanente produira en tout cas ses effets juridiques contre le curateur et les créanciers restants, qui ne peuvent dès lors eux-mêmes protester ou opposer de quelconques compensations susmentionnées ou une comparaison de dettes effectuée par les parties.

25. Droit applicable et juridiction

Les interrogations, les questions et les différends concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation du présent Contrat sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, l’application ou la résiliation du présent Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux où SMARTBEAM a son siège social.