Déclaration de confidentialité


Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de Smartbeam SA (ci-après dénommée « Smartbeam », « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s’applique entre autres à (i) notre site Internet www.smartbeam.co* (ci-après dénommé le « site web »),***(ii)*** à la visite de nos bureaux et ***(iii)*** à toutes les relations (commerciales) existant entre Smartbeam et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que Smartbeam collecte, ainsi que sur la manière dont Smartbeam utilise et traite ces données à caractère personnel.

Smartbeam souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) (aussi longtemps qu’elle sera en vigueur), avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et avec (iii) toutes les (futures) lois belges concernant la mise en œuvre de ce Règlement.

La visite du site web, la demande d’informations, la création d’un compte en vue d’être client de Smartbeam, l’inscription au bulletin d’information et/ou à un séminaire, à un séminaire en ligne ou à un événement, impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies de Smartbeam.*

Types de données à caractère personnel

Smartbeam peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Fonction
  • Adresse de domicile
  • Adresse de l’entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe
  • Nom de l’entreprise

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La demande d’une offre
  • La création d’un compte (démo)
  • La visite sur le site web
  • La visite des bureaux de Smartbeam
  • L’inscription au bulletin d’information et/ou au blog (par le biais du site web ou non)
  • L’inscription à un séminaire en ligne, à un séminaire et/ou à un événement
  • La correspondance échangée avec et émanant de Smartbeam
  • La communication à Smartbeam d’idées concernant l’amélioration des services, de la Plateforme et/ou de l’Appli
  • L’échange de cartes professionnelles
  • La connexion établie entre la Plateforme et les plateformes des réseaux sociaux

Les données à caractère personnel collectées par Smartbeam sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

Utilisation des données à caractère personnel

Smartbeam peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • La création d’un compte (démo) et la confirmation de cette création
  • L’exécution de la convention conclue avec Smartbeam (y compris le suivi de celle-ci)
  • La fourniture des services de Smartbeam au moyen ou non du site web, de la Plateforme et/ou de l’Appli, et/ou oui ou non via un appareil mobile
  • La fourniture d’un support/d’une assistance (par ex., en cas de problème)
  • L’envoi d’avis de marketing et de publicités ciblés, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de votre préférence en matière de communication et, le cas échéant, avec consentement explicite
  • La fourniture de l’e-book
  • La fourniture des modèles
  • L’envoi du bulletin d’information et/ou des informations du blog
  • L’optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site web, de la Plateforme et/ou de l’Appli
  • La création de statistiques
  • L’élaboration d’une offre
  • La réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et d’autres études de marché

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec Smartbeam ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure une convention

  • Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Smartbeam est soumise

  • Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Smartbeam ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts, ce qui exige la protection des données personnelles (notamment si vous êtes un enfant).

  • Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Smartbeam ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services de Smartbeam et de leur optimisation (comme, mais sans limitation, les travaux d’entretien, le traitement de paiements, la prestation des services auprès de Smartbeam (par ex., par sous-traitance), la gestion de la base de données). À cet égard, vos données personnelles peuvent être divulguées aux fournisseurs de services de paiement, aux fournisseurs de logiciels, aux partenaires cloud, aux centres de données, aux consultants informatiques externes, aux prestataires de services.

S’il est nécessaire que, dans ce cadre, Smartbeam divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que Smartbeam divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque Smartbeam y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque Smartbeam ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que Smartbeam a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
  • En vue de la détection de profils similaires au vôtre, sauf lorsque vous vous êtes expressément opposé à cet égard.

Dans tous les autres cas, Smartbeam s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

**Stockage des données à caractère personnel  **

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, Smartbeam ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de confidentialité suivants :

  • Droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Smartbeam dispose peut-être à votre sujet ;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) (Smartbeam tient à préciser que dans ce contexte certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou demandez la suppression de certaines données personnelles requises) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous, veuillez prendre contact avec nous par email (support@smartbeam.co).

En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte (démo).

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de Smartbeam.

  • Protection des données à caractère personnel

Smartbeam s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

Smartbeam conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l’UE). Nonobstant la politique de sécurité de Smartbeam, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que Smartbeam ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l’accès à la Plateforme et/ou à l’Appli. Lorsque vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, ce tiers recevra l’accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte (démo). Smartbeam vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège dans un pays qui ne tombe pas sous une décision d’adéquation, promulguée par la Commission européenne, sera régi par les dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

Smartbeam est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. Smartbeam n’assume aucune responsabilité ni n’exerce de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Vous devez vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils sont conformes à la législation sur la protection de la vie privée.

Contactez Smartbeam

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont Smartbeam collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : support@smartbeam.co). ou
  • Par la poste : Smartbeam SA, avenue Louise 486/15, 1050 Bruxelles, Belgium

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Smartbeam a traité vos questions et/ou remarques ou si vous avez des plaintes concernant la manière dont Smartbeam collecte, utilise et/ou traite vos données personnelles, veuillez noter que vous avez le droit de porter plainte auprès l’Autorité de la protection des données.